Règlements
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’Hôtel de Ville.
Règlement 355-2017 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
Règlement 348-2016 Circulation des VTT sur certains chemins municipaux
Règlement 347-2016 Adhésion à la cours municipal de la Ville de Saint-Georges
Règlement 346-2016 Modification du règlement de lotissement 325-2014
Règlement 345-2016 Modification du règlement d’émission de permis 327-2014
Règlement 344-2016 Modification code de déontologie des employés
Règlement 343-2016 Modification code de déontologie des élus
Règlement 341-2016 Pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
Règlement 340-2016 Circulation des camions et véhicules outils lourds
Règlement 338-2016 Formation du comité consultatif d’urbanisme
Règlement 337-2016 Cout des travaux d’entretien tributaires de la rivières des Plantes
Règlement 336-2016 Traitement des membres du conseil municipal