Règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux dans notre municipalité, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des citoyens de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.

 

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’Hôtel de Ville.

Règlement 203-90 Règlement les animaux

Règlement 358-2017 Règlement fausse alarme incendie

Règlement 357-2017 Règlement sur les alarmes anti-intrusion

Règlement 356-2017 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles

Règlement 355-2017 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques

Règlement 354-2017 Modification du règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme 328-2014

Règlement 351-2017 Règlement d’emprunt RIRL

Règlement 350-2017 Règlement d’emprunt glace artificielle

Règlement 349-2017 Taxation 2017

Règlement 348-2016 Circulation des VTT sur certains chemins municipaux

Règlement 347-2016 Adhésion à la cours municipal de la Ville de Saint-Georges

Règlement 346-2016 Modification du règlement de lotissement 325-2014

Règlement 345-2016 Modification du règlement d’émission de permis 327-2014

Règlement 344-2016 Modification code de déontologie des employés

Règlement 343-2016 Modification code de déontologie des élus

Règlement 342-2016 Tarification des services municipaux

Règlement 341-2016 Pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

Règlement 340-2016 Circulation des camions et véhicules outils lourds

Règlement 339-2016 Financement des Centres d’urgence 9-1-1

Règlement 338-2016 Formation du comité consultatif d’urbanisme

Règlement 337-2016 Cout des travaux d’entretien tributaires de la rivières des Plantes

Règlement 336-2016 Traitement des membres du conseil municipal

Règlement 335-2016 Taxes foncières 2016

Règlement 334-2015 Utilisation eau potable

Règlement 333-2015 Clapet anti-retour

Règlement 332-2015 Colportage et sollicitation

Règlement 299-2009 Nuissances

Règlement 293-2008 Concernant la prévention des incendies