Avis publics et appels d’offres
Informations
- L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2020
- La municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de gestion contractuelle
Une règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle a été adopté le 7 juin 2021 pour prévoir des mesures favorisant les entreprises québécoises. Vous pouvez consulter la modification en cliquant sur le lien suivant: Règlement 388-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes
Avis Publics
Séance du conseil municipal du 10 janvier 2022
10 janvier 2022 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de janvier. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2020
En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour l’année 2020
Séance du conseil municipal du 6 avril 2021
7 avril 2021 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois d’avril. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance en
Escouade Canine MRC
31 mars 2021 Depuis maintenant un an, la Municipalité fait affaire avec l’escouade canine MRC pour tenir non seulement le registre des chiens mais aussi
Municipalité amis des ainés – sondage
31 mars 2021 INVITATION À TOUS NOS CITOYENS Beauceville, 25 mars 2021 – « Bâtissez l’avenir. Exprimez-vous ! » Voici le message que lance la
Séance du conseil municipal du 8 mars 2021
10 mars 2021 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de mars. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
Séance du conseil municipal du 10 janvier 2022
10 janvier 2022 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de janvier. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2020
En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour l’année 2020
Séance du conseil municipal du 6 avril 2021
7 avril 2021 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois d’avril. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance en
Escouade Canine MRC
31 mars 2021 Depuis maintenant un an, la Municipalité fait affaire avec l’escouade canine MRC pour tenir non seulement le registre des chiens mais aussi
Municipalité amis des ainés – sondage
31 mars 2021 INVITATION À TOUS NOS CITOYENS Beauceville, 25 mars 2021 – « Bâtissez l’avenir. Exprimez-vous ! » Voici le message que lance la
Séance du conseil municipal du 8 mars 2021
10 mars 2021 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de mars. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
