Avis publics et appels d’offres
Informations
- L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2021
- La municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de gestion contractuelle
Une règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle a été adopté le 7 juin 2021 pour prévoir des mesures favorisant les entreprises québécoises. Vous pouvez consulter la modification en cliquant sur le lien suivant: Règlement 388-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes
Avis Publics
Avis – dérogation mineure rue des Pins
24 mars 2022 Le Comité consultatif d’urbanisme a reçu et analysé 3 demandes de dérogation mineure pour la construction d’habitation unifamiliale jumelée dans le nouveau
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2021
22 mars 2022 En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Avis – Scrutin référendaire zonage et lotissement
16 mars 2022 La Municipalité a entamé en 2020 une démarche concernant la mise à jour de ses différents règlements d’urbanisme. Nous sommes maintenant rendu
Avis – dérogation mineure 305 rue du Parc
18 février 2022 Le Comité consultatif d’urbanisme a reçu et analysé une demande de dérogation mineure pour le 305, rue du Parc. La demande sera
Séance du conseil municipal du 7 février 2022
7 février 2022 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de février. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
Séance du conseil municipal du 10 janvier 2022
10 janvier 2022 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de janvier. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
Avis – dérogation mineure rue des Pins
24 mars 2022 Le Comité consultatif d’urbanisme a reçu et analysé 3 demandes de dérogation mineure pour la construction d’habitation unifamiliale jumelée dans le nouveau
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2021
22 mars 2022 En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Avis – Scrutin référendaire zonage et lotissement
16 mars 2022 La Municipalité a entamé en 2020 une démarche concernant la mise à jour de ses différents règlements d’urbanisme. Nous sommes maintenant rendu
Avis – dérogation mineure 305 rue du Parc
18 février 2022 Le Comité consultatif d’urbanisme a reçu et analysé une demande de dérogation mineure pour le 305, rue du Parc. La demande sera
Séance du conseil municipal du 7 février 2022
7 février 2022 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de février. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
Séance du conseil municipal du 10 janvier 2022
10 janvier 2022 Le Conseil municipal a tenu lundi dernier sa séance ordinaire du mois de janvier. Vous pouvez consulter le déroulement de la séance
