Avis publics et appels d’offres

Informations

  • L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.

    Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2021

  • Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement  des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes

Avis Publics

Avis – dérogation mineure rue des Pins

24 mars 2022 Le Comité consultatif d’urbanisme a reçu et analysé 3 demandes de dérogation mineure pour la construction d’habitation unifamiliale jumelée dans le nouveau

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