Avis publics et appels d’offres
Informations
- L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2023
- La municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de gestion contractuelle
Une règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle a été adopté le 7 juin 2021 pour prévoir des mesures favorisant les entreprises québécoises. Vous pouvez consulter la modification en cliquant sur le lien suivant: Règlement 388-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes
Avis Publics
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée
13 avril 2024 Suite aux récentes modifications apportées à la Charte de la langue française, les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans
Projet de modification des Règlements d’urbanisme
12 mars 2024 Le 22 novembre dernier, la MRC Beauce-Centre a adopté son règlement omnibus 233-23 modifiant ainsi son Schéma d’aménagement et de développement révisé
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2023
5 mars 2024 En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Avis public – dérogation mineure 239 rue Langevin
22 février 2024 Le 19 février dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 239 rue Langevin. La dérogation
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière 3e année rôle triennal
18 septembre 2023 Le 14 septembre dernier, la Municipalité a reçu le sommaire de l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle
Avis public – dérogation mineure 91 rue Couture
18 septembre 2023 Le 6 septembre dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91 rue Couture. La dérogation
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée
13 avril 2024 Suite aux récentes modifications apportées à la Charte de la langue française, les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans
Projet de modification des Règlements d’urbanisme
12 mars 2024 Le 22 novembre dernier, la MRC Beauce-Centre a adopté son règlement omnibus 233-23 modifiant ainsi son Schéma d’aménagement et de développement révisé
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2023
5 mars 2024 En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Avis public – dérogation mineure 239 rue Langevin
22 février 2024 Le 19 février dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 239 rue Langevin. La dérogation
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière 3e année rôle triennal
18 septembre 2023 Le 14 septembre dernier, la Municipalité a reçu le sommaire de l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle
Avis public – dérogation mineure 91 rue Couture
18 septembre 2023 Le 6 septembre dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91 rue Couture. La dérogation
