Avis publics et appels d’offres
Informations
- L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2022
- La municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de gestion contractuelle
Une règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle a été adopté le 7 juin 2021 pour prévoir des mesures favorisant les entreprises québécoises. Vous pouvez consulter la modification en cliquant sur le lien suivant: Règlement 388-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes
Avis Publics
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière 3e année rôle triennal
18 septembre 2023 Le 14 septembre dernier, la Municipalité a reçu le sommaire de l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle
Avis public – dérogation mineure 91 rue Couture
18 septembre 2023 Le 6 septembre dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91 rue Couture. La dérogation
Avis public – dérogation mineure 305 rue du Parc
3 juillet 2023 Le 20 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 305 rue Parc. Les dérogations
Informations Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
29 mai 2023 Rappelons l’importance de sécuriser les piscines résidentielles À l’approche de la saison estivale, le Ministère rappelle l’importance pour chaque propriétaire de piscine du
Information aux citoyens
15 mai 2023 Interbois, une entreprise de chez nous depuis 25 ans, a débuté des travaux majeurs à leur usine. Pour toutes questions vous pouvez
Avis public – dérogation mineure 108 rue Couture
11 mai 2023 Le 10 mai dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 108 rue Couture. Les dérogations
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière 3e année rôle triennal
18 septembre 2023 Le 14 septembre dernier, la Municipalité a reçu le sommaire de l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle
Avis public – dérogation mineure 91 rue Couture
18 septembre 2023 Le 6 septembre dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91 rue Couture. La dérogation
Avis public – dérogation mineure 305 rue du Parc
3 juillet 2023 Le 20 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 305 rue Parc. Les dérogations
Informations Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
29 mai 2023 Rappelons l’importance de sécuriser les piscines résidentielles À l’approche de la saison estivale, le Ministère rappelle l’importance pour chaque propriétaire de piscine du
Information aux citoyens
15 mai 2023 Interbois, une entreprise de chez nous depuis 25 ans, a débuté des travaux majeurs à leur usine. Pour toutes questions vous pouvez
Avis public – dérogation mineure 108 rue Couture
11 mai 2023 Le 10 mai dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 108 rue Couture. Les dérogations
