23 février 2023 L’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel a apporté plusieurs changements entre autre concernant l’obligation d’adopter un Règlement
23 février 2023 Suite à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, plusieurs changements ont été apportés dont l’obligation d’adopter un