Règlements d’urbanisme

En 2014, la Municipalité a entrepris une révision complète de ses règlements d’urbanisme. Les derniers règlements datant de 1990, le Conseil souhaitait à ce moment gérer de façon harmonieuse le développement et l’aménagement de son territoire en fonction des nouvelles réalités du milieu. Toujours dans cette optique et pour se coller à la réalité actuelle, une nouvelle révision des règlements est en cours de processus.

En urbanisme, les décisions ont un impact non seulement aujourd’hui, mais aussi pour notre futur. L’adoption de règlements et de leurs modifications visent surtout à préserver et à améliorer la qualité de vie des citoyens.

Voici donc les règlements d’urbanisme actuellement en vigueur dans la Municipalité

Règlement administratif

Règlement 323-2014

Règlement de zonage

Règlement 324-2014

Groupes et classes d’usage 324-2014

Grille des spécifications des usages 324-2014

Plan de zonage

Règlement de lotissement

Règlement 325-2014

Règlement de construction

Règlement 326-2014

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Règlement 328-2014

Sécurité, paix et ordre

Règlement harmonisé: RM-SQ-03

Entretien des bâtiments et nuisances

Règlement harmonisé: RM-SQ-02 Nuisances et salubrité

Règlement Clapet anti retour 333-2015

366-2018 Occupation et entretien des bâtiments

Projets de modification des règlements d’urbanisme

392-2021 Plan d'urbanisme 1er projet

393-2021 Administratif 1er projet

395 -2021 Lotissement 1er projet

396-2021 Construction 1er projet

397-2021 Dérogations mineures 1er projet

394-2021 Classification des usages

394-2021 Grille de specifications

394-2021 Zonage 1er projet

PLAN AFFECTATIONS RQ2021

PLAN ZONAGE RQ2021 version 3