Règlements d’urbanisme

En 2014, la Municipalité a entrepris une révision complète de ses règlements d’urbanisme. Les derniers règlements datant de 1990, le Conseil souhaitait à ce moment gérer de façon harmonieuse le développement et l’aménagement de son territoire en fonction des nouvelles réalités du milieu. Toujours dans cette optique et pour se coller à la réalité actuelle, une nouvelle version des règlements est entrée en vigueur le 24 mars 2022.

En urbanisme, les décisions ont un impact non seulement aujourd’hui, mais aussi pour notre futur. L’adoption de règlements et de leurs modifications visent surtout à préserver et à améliorer la qualité de vie des citoyens.

Voici donc les règlements d’urbanisme actuellement en vigueur dans la Municipalité

Règlement administratif

Règlement 393-2021

Règlement de zonage

Règlement 394-2021

Groupes et classes d’usage 394-2021

Grille des spécifications des usages 394-2021

Plan de zonage

Règlement de lotissement

Règlement 395-2021

Règlement de construction

Règlement 396-2021

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Règlement 397-2021

Sécurité, paix et ordre

Règlement harmonisé: RM-SQ-03

Entretien des bâtiments et nuisances

Règlement harmonisé: RM-SQ-02 Nuisances et salubrité

Règlement Clapet anti retour 333-2015

366-2018 Occupation et entretien des bâtiments

Règlement de démolition

411-2023 Règlement de démolition