23 février 2023
Suite à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, plusieurs changements ont été apportés dont l’obligation d’adopter un Règlement relatif à la démolition d’immeubles dans chacune des municipalités du Québec.
Le premier projet de règlement a été adopté lors du dernier conseil tenu le 6 février dernier.
Une assemblée de consultation publique est prévue pour le 1 mars dès 19h30.
Cliquez ici pour consulter l’avis public.
