Projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles

23 février 2023

L’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel a apporté plusieurs changements entre autre concernant l’obligation d’adopter un Règlement relatif à la démolition d’immeubles dans chacune des municipalités au Québec.
Le premier projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles a été adopté le 6 février dernier. 
Une assemblée de consultation publique est prévue le 1 mars prochain à compter de 19h00 pour répondre à vos interrogations.